{"id":2176,"date":"2026-10-09T09:24:05","date_gmt":"2026-10-09T07:24:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.hydronome.fr\/?page_id=2176"},"modified":"2026-10-09T09:42:35","modified_gmt":"2026-10-09T07:42:35","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.hydronome.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/h1>

\u00a0<\/h1>

<\/a> CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/h1>

\u00a0<\/h2>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00a0<\/h1>

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR<\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par :<\/p>

HYDRONOME<\/strong>
Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros<\/strong>
Si\u00e8ge social : 976 Route foresti\u00e8re du Souladet, 09200 Alos<\/strong>
SIRET : 94516806000016<\/strong>
N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR95945168060<\/strong>
RCS : 945 168 060 RCS Foix<\/b><\/span><\/span><\/span><\/strong>
T\u00e9l\u00e9phone : 0681757049<\/strong>
E-mail : contact@hydronome.fr<\/strong>
Site internet : www.hydronome.fr<\/strong><\/p>

Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les ventes de micro-turbines hydro\u00e9lectriques, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, accessoires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prestations d’installation, de mise en service, de diagnostic et de r\u00e9paration propos\u00e9es par le Vendeur \u00e0 des clients consommateurs.<\/p>

2. CHAMP D’APPLICATION<\/h3>

Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par un client agissant en qualit\u00e9 de consommateur, personne physique agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>

Elles s’appliquent aux ventes r\u00e9alis\u00e9es en France, dans les autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et, sous r\u00e9serve de l’acceptation pr\u00e9alable de la commande par le Vendeur, dans tout autre pays.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGV constituent le socle contractuel applicable \u00e0 toute commande, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur.<\/p>

Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la conclusion du contrat.<\/p>

3. PRODUITS<\/h3>

Le Vendeur con\u00e7oit, fabrique et commercialise des micro-turbines hydro\u00e9lectriques destin\u00e9es notamment \u00e0 la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l’\u00e9nergie d’un cours d’eau.<\/p>

Les produits peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9s sur mesure en fonction notamment :<\/p>

  • des caract\u00e9ristiques du cours d’eau ;<\/p><\/li>

  • du d\u00e9bit disponible ;<\/p><\/li>

  • de la hauteur de chute ;<\/p><\/li>

  • de la configuration du site ;<\/p><\/li>

  • des contraintes hydrauliques communiqu\u00e9es par le Client ;<\/p><\/li>

  • des caract\u00e9ristiques techniques et dimensions communiqu\u00e9es par le Client ;<\/p><\/li>

  • de l’usage envisag\u00e9 par le Client ;<\/p><\/li>

  • de toute autre donn\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la conception du produit.<\/p><\/li><\/ul>

    Les photographies, illustrations, sch\u00e9mas, rendus 3D, exemples de r\u00e9alisations et indications figurant sur le site internet ou sur tout support commercial sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre illustratif et ne constituent pas n\u00e9cessairement des repr\u00e9sentations contractuelles.<\/p>

    Des diff\u00e9rences mineures de dimensions, de finition, d’aspect ou de conception peuvent exister lorsque celles-ci r\u00e9sultent notamment de contraintes techniques, d’am\u00e9liorations du produit ou de la fabrication sur mesure, sous r\u00e9serve que ces diff\u00e9rences n’affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles convenues.<\/p>

    Le Vendeur peut apporter \u00e0 ses produits les modifications techniques n\u00e9cessaires \u00e0 leur am\u00e9lioration ou \u00e0 leur adaptation aux contraintes de fabrication.<\/p>

    4. CARACT\u00c9RISTIQUES DU SITE ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT<\/h3>

    La conception d’une micro-turbine hydro\u00e9lectrique d\u00e9pend directement des caract\u00e9ristiques du site d’installation.<\/p>

    Le Client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des informations qu’il communique au Vendeur, notamment concernant :<\/p>

    • le d\u00e9bit du cours d’eau ;<\/p><\/li>

    • la hauteur de chute ;<\/p><\/li>

    • les variations saisonni\u00e8res du d\u00e9bit ;<\/p><\/li>

    • la configuration du terrain ;<\/p><\/li>

    • la longueur et les caract\u00e9ristiques des conduites ;<\/p><\/li>

    • les contraintes d’acc\u00e8s ;<\/p><\/li>

    • les caract\u00e9ristiques de l’installation \u00e9lectrique existante ;<\/p><\/li>

    • les conditions climatiques et environnementales ;<\/p><\/li>

    • toute r\u00e9glementation ou servitude applicable au site.<\/p><\/li><\/ul>

      Le Vendeur peut demander au Client tout document, mesure, photographie, relev\u00e9, plan ou information compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 la conception de la turbine.<\/p>

      Lorsque le Client communique des informations erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou insuffisantes, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant directement ou indirectement de ces informations.<\/p>

      Lorsque les donn\u00e9es fournies par le Client ne permettent pas une conception suffisamment fiable, le Vendeur pourra suspendre l’\u00e9tude ou la fabrication jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des informations n\u00e9cessaires.<\/p>

      Toute modification des caract\u00e9ristiques du site communiqu\u00e9e apr\u00e8s validation du devis ou du plan de fabrication pourra entra\u00eener une modification du prix et\/ou du d\u00e9lai.<\/p>

      5. ABSENCE DE GARANTIE SUR LA PRODUCTION \u00c9LECTRIQUE<\/h3>

      Sauf engagement \u00e9crit, expr\u00e8s et sp\u00e9cifique figurant dans le devis ou le contrat, le Vendeur ne garantit pas une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e d’\u00e9lectricit\u00e9 produite par la turbine.<\/p>

      Les estimations de puissance, de rendement ou de production communiqu\u00e9es au Client sont \u00e9tablies \u00e0 partir des donn\u00e9es disponibles et des hypoth\u00e8ses techniques retenues.<\/p>

      Elles constituent des estimations et ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une garantie de production effective.<\/p>

      La production r\u00e9elle d\u00e9pend notamment du d\u00e9bit effectivement disponible, de la hauteur de chute, des pertes hydrauliques, de la qualit\u00e9 de l’installation, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, de l’\u00e9tat des \u00e9quipements et des conditions d’exploitation.<\/p>

      Le Vendeur ne garantit notamment aucun niveau de revenu, d’\u00e9conomie d’\u00e9lectricit\u00e9, d’autonomie \u00e9nerg\u00e9tique ou de rentabilit\u00e9 \u00e9conomique de l’installation.<\/p>

      6. R\u00c9GLEMENTATION, AUTORISATIONS ET DROITS D’UTILISATION DU COURS D’EAU<\/h3>

      Le Client est responsable de la v\u00e9rification et de l’obtention, avant toute installation et utilisation de la turbine, de l’ensemble des autorisations, d\u00e9clarations, accords, permis, droits d’eau et autres formalit\u00e9s \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires dans le pays et sur le site concern\u00e9s.<\/p>

      Cette obligation peut notamment concerner, selon la r\u00e9glementation applicable :<\/p>

      • les droits relatifs \u00e0 l’utilisation du cours d’eau ;<\/p><\/li>

      • les autorisations administratives ;<\/p><\/li>

      • les r\u00e8gles environnementales ;<\/p><\/li>

      • les r\u00e8gles relatives aux ouvrages hydrauliques ;<\/p><\/li>

      • les r\u00e8gles d’urbanisme ;<\/p><\/li>

      • les autorisations du propri\u00e9taire du terrain ;<\/p><\/li>

      • les autorisations relatives au raccordement \u00e9lectrique ;<\/p><\/li>

      • les normes \u00e9lectriques applicables ;<\/p><\/li>

      • les obligations de d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p><\/li><\/ul>

        Le Vendeur fournit un \u00e9quipement ; sauf prestation express\u00e9ment pr\u00e9vue au devis, il n’est pas charg\u00e9 d’obtenir les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation de l’installation.<\/p>

        La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser la turbine r\u00e9sultant de l’absence, du retrait ou du refus d’une autorisation administrative ou d’un droit d’utilisation du cours d’eau.<\/p>

        7. DEVIS ET OFFRES COMMERCIALES<\/h3>

        Les devis sont valables pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur ceux-ci.<\/p>

        \u00c0 d\u00e9faut d’indication, un devis est valable pendant 30 jours<\/strong> \u00e0 compter de sa date d’\u00e9mission.<\/p>

        Le devis pr\u00e9cise, lorsque cela est applicable :<\/p>

        • les caract\u00e9ristiques principales du produit ;<\/p><\/li>

        • les prestations incluses ;<\/p><\/li>

        • les prestations exclues ;<\/p><\/li>

        • le prix ;<\/p><\/li>

        • les frais de livraison ;<\/p><\/li>

        • les \u00e9ventuels frais d’installation ;<\/p><\/li>

        • le d\u00e9lai indicatif de fabrication et\/ou de livraison ;<\/p><\/li>

        • les conditions de paiement.<\/p><\/li><\/ul>

          La commande n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s acceptation du devis par le Client et, lorsque cela est pr\u00e9vu, r\u00e9ception du paiement de l’acompte demand\u00e9.<\/p>

          Le Vendeur peut refuser une commande notamment lorsque les caract\u00e9ristiques techniques du projet ne permettent pas une fabrication dans des conditions satisfaisantes de s\u00e9curit\u00e9 ou de fiabilit\u00e9.<\/p>

          8. FABRICATION SUR MESURE<\/h3>

          Les turbines \u00e9tant susceptibles d’\u00eatre fabriqu\u00e9es sp\u00e9cifiquement pour chaque site, le Client reconna\u00eet que la fabrication peut n\u00e9cessiter une phase d’\u00e9tude et de conception pr\u00e9alable.<\/p>

          Apr\u00e8s validation par le Client des caract\u00e9ristiques techniques, plans, dimensions ou param\u00e8tres de fabrication qui lui sont soumis, toute modification ult\u00e9rieure pourra donner lieu \u00e0 une facturation compl\u00e9mentaire et \u00e0 un nouveau d\u00e9lai.<\/p>

          Lorsque le produit est confectionn\u00e9 selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9, le Client reconna\u00eet que la nature sur mesure du produit peut avoir des cons\u00e9quences sur l’exercice du droit de r\u00e9tractation dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

          Le Vendeur ne pourra toutefois opposer une exclusion du droit de r\u00e9tractation que dans les cas effectivement pr\u00e9vus par la loi.<\/p>

          9. PRIX<\/h3>

          Les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.<\/p>

          Le prix applicable est celui figurant sur le devis accept\u00e9 ou, \u00e0 d\u00e9faut, celui communiqu\u00e9 au Client lors de la commande.<\/p>

          Sauf mention contraire, les frais suivants ne sont pas compris dans le prix :<\/p>

          • les travaux de terrassement ;<\/p><\/li>

          • les travaux de g\u00e9nie civil ;<\/p><\/li>

          • la construction ou modification d’un canal ou d’une prise d’eau ;<\/p><\/li>

          • les conduites hydrauliques non express\u00e9ment incluses ;<\/p><\/li>

          • les travaux \u00e9lectriques non express\u00e9ment inclus ;<\/p><\/li>

          • les raccordements au r\u00e9seau \u00e9lectrique ;<\/p><\/li>

          • les \u00e9quipements \u00e9lectriques externes non mentionn\u00e9s au devis ;<\/p><\/li>

          • les frais administratifs et autorisations ;<\/p><\/li>

          • les travaux n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en conformit\u00e9 du site ;<\/p><\/li>

          • les d\u00e9placements non pr\u00e9vus au devis ;<\/p><\/li>

          • les frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de difficult\u00e9s d’acc\u00e8s au site ;<\/p><\/li>

          • les prestations r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la demande du Client apr\u00e8s validation de la commande.<\/p><\/li><\/ul>

            Toute prestation suppl\u00e9mentaire devra, lorsque cela est raisonnablement possible, faire l’objet d’un devis ou d’une information pr\u00e9alable.<\/p>

            10. COMMANDE ET PAIEMENT<\/h3>

            Sauf conditions particuli\u00e8res figurant sur le devis, les modalit\u00e9s de paiement sont les suivantes :<\/p>

            100\u00a0% \u00e0 la commande<\/strong><\/p>

            Le Vendeur pourra commencer la fabrication apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement pr\u00e9vu pour le d\u00e9marrage de la commande.<\/p>

            En cas de d\u00e9faut ou de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre l’ex\u00e9cution de la commande dans les conditions autoris\u00e9es par la loi.<\/p>

            Pour les produits fabriqu\u00e9s sur mesure, le Client est inform\u00e9 que l’engagement du Vendeur de fabriquer le produit peut entra\u00eener l’engagement de co\u00fbts importants d\u00e8s le d\u00e9but de la fabrication.<\/p>

            Lorsque la loi autorise l’annulation de la commande par le Vendeur en raison d’un d\u00e9faut de paiement, celui-ci pourra r\u00e9clamer les sommes l\u00e9galement dues ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’indemnisation du pr\u00e9judice effectivement subi.<\/p>

            Aucune clause des pr\u00e9sentes CGV ne prive le consommateur des droits qui lui sont accord\u00e9s imp\u00e9rativement par la loi.<\/p>

            11. R\u00c9SERVE DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>

            Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 des produits vendus jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, lorsque cette clause est l\u00e9galement applicable.<\/p>

            Le transfert des risques intervient selon les r\u00e8gles imp\u00e9ratives applicables au contrat et \u00e0 la qualit\u00e9 du Client.<\/p>

            En cas de d\u00e9faut de paiement, le Vendeur pourra exercer les droits que lui conf\u00e8re la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

            12. LIVRAISON<\/h3>

            Les produits sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande.<\/p>

            Les d\u00e9lais communiqu\u00e9s sont indicatifs sauf engagement expr\u00e8s contraire.<\/p>

            Les d\u00e9lais peuvent notamment \u00eatre affect\u00e9s par :<\/p>

            • la disponibilit\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res ;<\/p><\/li>

            • les d\u00e9lais de fabrication ;<\/p><\/li>

            • les difficult\u00e9s techniques ;<\/p><\/li>

            • les retards des transporteurs ;<\/p><\/li>

            • les formalit\u00e9s douani\u00e8res ;<\/p><\/li>

            • les \u00e9v\u00e9nements de force majeure ;<\/p><\/li>

            • les informations tardivement communiqu\u00e9es par le Client ;<\/p><\/li>

            • les modifications demand\u00e9es par le Client.<\/p><\/li><\/ul>

              Lorsque le retard est imputable au Vendeur et d\u00e9passe les d\u00e9lais l\u00e9galement pr\u00e9vus, le Client consommateur dispose des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

              Le Client doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat apparent du colis et du produit \u00e0 la livraison et signaler sans d\u00e9lai toute anomalie au transporteur et au Vendeur, sans que cette v\u00e9rification ne puisse priver le Client de ses garanties l\u00e9gales.<\/p>

              13. LIVRAISONS HORS DE FRANCE ET HORS UNION EUROP\u00c9ENNE<\/h3>

              Le Vendeur peut vendre et exp\u00e9dier ses produits hors de France et hors de l’Union europ\u00e9enne, sous r\u00e9serve de la faisabilit\u00e9 de l’exp\u00e9dition et de l’acceptation de la commande.<\/p>

              Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes, frais d’importation, frais de d\u00e9douanement ou autres frais peuvent \u00eatre applicables selon le pays de destination.<\/p>

              Lorsque ces frais sont l\u00e9galement \u00e0 la charge du Client, ils ne sont pas compris dans le prix du produit sauf mention contraire expresse.<\/p>

              Le Client est responsable de fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l’importation et de respecter les obligations qui lui incombent dans son pays.<\/p>

              Le Vendeur ne garantit pas que le produit pourra \u00eatre import\u00e9, install\u00e9 ou utilis\u00e9 l\u00e9galement dans tous les pays du monde.<\/p>

              Lorsque la r\u00e9glementation locale impose des normes, certifications ou adaptations sp\u00e9cifiques qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment pr\u00e9vues dans le devis, leur mise en conformit\u00e9 pourra \u00eatre \u00e0 la charge du Client.<\/p>

              14. INSTALLATION PAR LE CLIENT<\/h3>

              Sauf prestation d’installation express\u00e9ment command\u00e9e et accept\u00e9e par \u00e9crit, le Client assure lui-m\u00eame l’installation de la turbine.<\/p>

              Le Client est responsable :<\/p>

              • de la pr\u00e9paration du site ;<\/p><\/li>

              • de la s\u00e9curisation du chantier ;<\/p><\/li>

              • de la r\u00e9alisation des ouvrages hydrauliques ;<\/p><\/li>

              • de l’installation m\u00e9canique ;<\/p><\/li>

              • du raccordement hydraulique ;<\/p><\/li>

              • du raccordement \u00e9lectrique ;<\/p><\/li>

              • du respect des normes et r\u00e8gles de s\u00e9curit\u00e9 applicables ;<\/p><\/li>

              • de la protection des personnes et des biens ;<\/p><\/li>

              • de la v\u00e9rification de la compatibilit\u00e9 de l’installation avec les \u00e9quipements existants.<\/p><\/li><\/ul>

                Le Client doit respecter scrupuleusement la notice d’installation et les instructions techniques communiqu\u00e9es par le Vendeur.<\/p>

                Toute intervention sur une installation \u00e9lectrique doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e par une personne comp\u00e9tente et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

                Le Vendeur ne saurait \u00eatre responsable des dommages r\u00e9sultant d’une installation incorrecte, d’un raccordement d\u00e9fectueux, d’une modification non autoris\u00e9e ou du non-respect des instructions de montage, sous r\u00e9serve des droits du Client au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>

                15. PRESTATIONS D’INSTALLATION PAR LE VENDEUR<\/h3>

                Lorsque le devis pr\u00e9voit une prestation d’installation, celle-ci est limit\u00e9e aux prestations express\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le devis.<\/p>

                Sauf mention contraire, l’installation ne comprend pas les travaux de terrassement, de g\u00e9nie civil, de modification du cours d’eau, de construction de conduites ou d’ouvrages hydrauliques, ni les travaux \u00e9lectriques qui ne seraient pas express\u00e9ment pr\u00e9vus.<\/p>

                Le Client doit permettre l’acc\u00e8s au site dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

                Toute difficult\u00e9 non apparente lors de l’\u00e9tablissement du devis pourra donner lieu \u00e0 une prestation suppl\u00e9mentaire apr\u00e8s information du Client.<\/p>

                16. MISE EN SERVICE<\/h3>

                Lorsque le devis pr\u00e9voit une mise en service, celle-ci consiste uniquement dans les op\u00e9rations express\u00e9ment pr\u00e9vues au devis.<\/p>

                Une mise en service ne constitue pas une certification de conformit\u00e9 globale de l’installation du Client.<\/p>

                Sauf engagement expr\u00e8s contraire, le Vendeur ne v\u00e9rifie pas l’ensemble des ouvrages hydrauliques, \u00e9lectriques, administratifs ou environnementaux r\u00e9alis\u00e9s par des tiers ou par le Client.<\/p>

                17. GARANTIE COMMERCIALE<\/h3>

                Le Vendeur accorde une garantie commerciale de deux (2) ans<\/strong> sur la turbine, dans les conditions d\u00e9finies ci-dessous.<\/p>

                La garantie commerciale court \u00e0 compter de la date de livraison.<\/p>

                La garantie commerciale couvre les d\u00e9fauts affectant le produit qui r\u00e9sultent d’un d\u00e9faut de fabrication ou d’un d\u00e9faut mat\u00e9riel imputable au Vendeur, sous r\u00e9serve des exclusions pr\u00e9vues ci-dessous.<\/p>

                La garantie commerciale ne couvre notamment pas :<\/p>

                • l’usure normale ;<\/p><\/li>

                • les pi\u00e8ces d’usure ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une installation incorrecte ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant du non-respect des conditions d\u2019utilisations pr\u00e9vues par le vendeur : vitesses de rotation et changement d\u2019injecteurs n\u2019entrant pas dans le champ d\u2019utilisation de la turbine ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une utilisation non conforme ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une modification ou r\u00e9paration r\u00e9alis\u00e9e sans l’accord du Vendeur ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant de conditions hydrauliques diff\u00e9rentes de celles communiqu\u00e9es lors de la conception ;<\/p><\/li>

                • les dommages caus\u00e9s par des corps \u00e9trangers, d\u00e9bris, graviers, branches, glace, sable ou autres \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents dans le cours d’eau ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant de ph\u00e9nom\u00e8nes naturels exceptionnels ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une surcharge \u00e9lectrique ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une installation \u00e9lectrique d\u00e9fectueuse ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’un d\u00e9faut d’entretien ;<\/p><\/li>

                • la corrosion ou d\u00e9gradation r\u00e9sultant de conditions environnementales particuli\u00e8res non communiqu\u00e9es au Vendeur ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une utilisation dans des conditions diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues lors de la conception ;<\/p><\/li>

                • les dommages r\u00e9sultant d’une intervention d’un tiers non autoris\u00e9.<\/p><\/li><\/ul>

                  Les exclusions ci-dessus ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur de ses garanties l\u00e9gales.<\/p>

                  18. PI\u00c8CES D’USURE<\/h3>

                  Sont notamment susceptibles d’\u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des pi\u00e8ces d’usure, selon la configuration de la turbine :<\/p>

                  Augets, roulements, joints spis. <\/strong><\/p>

                  La garantie commerciale de deux ans ne couvre pas l’usure normale de ces pi\u00e8ces.<\/p>

                  Toutefois, un d\u00e9faut de fabrication affectant une pi\u00e8ce d’usure avant son usure normale peut, selon les circonstances, relever des garanties l\u00e9gales applicables.<\/p>

                  19. MISE EN \u0152UVRE DE LA GARANTIE COMMERCIALE<\/h3>

                  Toute demande de garantie doit \u00eatre adress\u00e9e au Vendeur \u00e0 l’adresse :<\/p>

                  contact@hydronome.fr<\/strong><\/p>

                  Le Client doit fournir autant que possible :<\/p>

                  • son num\u00e9ro de commande ;<\/p><\/li>

                  • la date d’achat ;<\/p><\/li>

                  • une description pr\u00e9cise du probl\u00e8me ;<\/p><\/li>

                  • des photographies ou vid\u00e9os ;<\/p><\/li>

                  • les relev\u00e9s ou informations techniques utiles ;<\/p><\/li>

                  • toute autre information demand\u00e9e raisonnablement par le Vendeur.<\/p><\/li><\/ul>

                    Le Vendeur pourra demander au Client d’effectuer certains contr\u00f4les ou essais simples permettant d’identifier l’origine de la panne.<\/p>

                    Lorsque cela est n\u00e9cessaire, le Vendeur pourra demander le retour de la pi\u00e8ce ou du produit pour expertise.<\/p>

                    Aucun retour ne devra \u00eatre effectu\u00e9 sans accord pr\u00e9alable du Vendeur et attribution \u00e9ventuelle d’un num\u00e9ro de retour.<\/p>

                    Apr\u00e8s analyse, le Vendeur pourra, lorsque la garantie commerciale est applicable :<\/p>

                    • r\u00e9parer la pi\u00e8ce ;<\/p><\/li>

                    • remplacer la pi\u00e8ce ;<\/p><\/li>

                    • fournir une pi\u00e8ce de remplacement ;<\/p><\/li>

                    • proposer toute autre solution appropri\u00e9e.<\/p><\/li><\/ul>

                      Le choix de la solution applicable dans le cadre de la garantie commerciale appartient au Vendeur, sous r\u00e9serve des droits imp\u00e9ratifs du Client au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>

                      20. R\u00c9PARATIONS HORS GARANTIE<\/h3>

                      Le Vendeur peut proposer des prestations de diagnostic et de r\u00e9paration apr\u00e8s expiration de la garantie commerciale ou lorsque la panne n’est pas couverte par celle-ci.<\/p>

                      Ces prestations peuvent faire l’objet d’un devis pr\u00e9alable.<\/p>

                      Le diagnostic peut \u00eatre factur\u00e9 lorsque la panne n’est pas couverte par une garantie ou lorsque le Client refuse la r\u00e9paration propos\u00e9e apr\u00e8s diagnostic.<\/p>

                      Les frais d’exp\u00e9dition, de transport, de d\u00e9montage, de remontage ou de d\u00e9placement peuvent \u00eatre factur\u00e9s au Client lorsqu’ils ne sont pas couverts par une garantie.<\/p>

                      21. CONDITIONS DE RETOUR ET EMBALLAGE DES TURBINES<\/h3>

                      Tout retour de turbine, de pi\u00e8ce ou d’accessoire doit faire l’objet d’un accord pr\u00e9alable du Vendeur. Le Client doit attendre les instructions de retour communiqu\u00e9es par le Vendeur avant d’exp\u00e9dier le mat\u00e9riel.<\/p>

                      Le Client est tenu de pr\u00e9parer le retour avec le plus grand soin. La turbine doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e par un emballage solide, r\u00e9sistant et adapt\u00e9 \u00e0 son poids, \u00e0 ses dimensions et \u00e0 sa fragilit\u00e9<\/strong>, comprenant un rembourrage suffisant pour emp\u00eacher tout mouvement \u00e0 l’int\u00e9rieur du colis et limiter les risques de chocs, de vibrations ou de d\u00e9t\u00e9rioration pendant le transport. Les \u00e9l\u00e9ments susceptibles de s’entrechoquer ou de se d\u00e9tacher doivent \u00eatre immobilis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s individuellement si n\u00e9cessaire.<\/p>

                      L’utilisation d’un emballage d’origine en bon \u00e9tat est recommand\u00e9e lorsqu’il est disponible et adapt\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, le Client doit utiliser un conditionnement \u00e9quivalent offrant une protection suffisante. Un emballage insuffisant, inadapt\u00e9 ou endommag\u00e9 ne permettant pas de prot\u00e9ger correctement la turbine ne saurait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme conforme aux pr\u00e9sentes conditions de retour.<\/p>

                      Avant toute exp\u00e9dition, le Client devra transmettre au Vendeur des photographies r\u00e9centes et suffisamment d\u00e9taill\u00e9es de la turbine, permettant de constater son \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que des photographies du colis apr\u00e8s emballage.<\/strong> Ces photographies devront \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le Vendeur ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Elles ont pour objectif de documenter l’\u00e9tat du mat\u00e9riel avant son transport et de faciliter la d\u00e9termination de l’origine d’\u00e9ventuelles d\u00e9t\u00e9riorations constat\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception.<\/p>

                      \u00c0 r\u00e9ception, le Vendeur proc\u00e9dera, si n\u00e9cessaire, \u00e0 un contr\u00f4le de l’\u00e9tat du mat\u00e9riel retourn\u00e9. Toute d\u00e9t\u00e9rioration constat\u00e9e pourra \u00eatre document\u00e9e par des photographies et faire l’objet d’une expertise afin d’en d\u00e9terminer l’origine et les cons\u00e9quences techniques.<\/p>

                      Lorsque des dommages survenus pendant le transport retour sont imputables \u00e0 un emballage insuffisant ou inadapt\u00e9 fourni par le Client, celui-ci pourra \u00eatre tenu de prendre en charge, dans les limites autoris\u00e9es par la r\u00e9glementation applicable, le co\u00fbt des r\u00e9parations rendues n\u00e9cessaires par ces dommages, ainsi que le co\u00fbt des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es \u00e0 remplacer.<\/strong> Ces frais pourront notamment comprendre la main-d’\u0153uvre, les op\u00e9rations de d\u00e9montage et de remontage, les contr\u00f4les techniques et les essais n\u00e9cessaires pour remettre la turbine en \u00e9tat de fonctionnement.<\/p>

                      Lorsque cela est possible, le Vendeur informera pr\u00e9alablement le Client des r\u00e9parations n\u00e9cessaires et de leur co\u00fbt estim\u00e9, au moyen d’un devis. Aucune r\u00e9paration payante ne sera engag\u00e9e sans l’accord du Client, sauf disposition l\u00e9gale contraire.<\/p>

                      Le Client est invit\u00e9 \u00e0 conserver les justificatifs d’exp\u00e9dition et \u00e0 souscrire, lorsque cela est appropri\u00e9, une assurance transport adapt\u00e9e \u00e0 la valeur du mat\u00e9riel retourn\u00e9. Les responsabilit\u00e9s respectives du Client, du transporteur et du Vendeur seront appr\u00e9ci\u00e9es au regard des circonstances du transport, de l’origine des dommages et des dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>

                      Les pr\u00e9sentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le Client de ses droits au titre des garanties l\u00e9gales, du droit de r\u00e9tractation lorsqu’il est applicable ou de toute autre protection imp\u00e9rative pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation.<\/p>

                      22. GARANTIES L\u00c9GALES<\/h3>

                      Ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale pr\u00e9vue aux pr\u00e9sentes CGV, le Client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie des garanties l\u00e9gales pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

                      Le vendeur est notamment tenu de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 dans les conditions pr\u00e9vues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.<\/p>

                      La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 couvre notamment les d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant au moment de la d\u00e9livrance du bien et apparaissant dans le d\u00e9lai l\u00e9gal applicable.<\/p>

                      Le Client b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s dans les conditions pr\u00e9vues par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’article 1641 pr\u00e9voit notamment la garantie des d\u00e9fauts cach\u00e9s rendant le bien impropre \u00e0 son usage ou diminuant tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donn\u00e9 un prix moindre, s’il les avait connus.<\/p>

                      Les garanties l\u00e9gales s’appliquent ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale.<\/p>

                      Aucune disposition des pr\u00e9sentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter ou supprimer les droits dont le Client consommateur b\u00e9n\u00e9ficie au titre des garanties l\u00e9gales.<\/p>

                      23. RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>

                      Le Vendeur est responsable des dommages dont il est l\u00e9galement tenu de r\u00e9pondre.<\/p>

                      Toutefois, dans les limites autoris\u00e9es par la loi, le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant notamment :<\/p>

                      • d’une installation r\u00e9alis\u00e9e par le Client ou un tiers ;<\/p><\/li>

                      • d’une mauvaise utilisation du produit ;<\/p><\/li>

                      • d’une utilisation non conforme aux instructions ;<\/p><\/li>

                      • d’une modification du produit ;<\/p><\/li>

                      • d’une r\u00e9paration r\u00e9alis\u00e9e par un tiers ;<\/p><\/li>

                      • de donn\u00e9es erron\u00e9es fournies par le Client ;<\/p><\/li>

                      • de caract\u00e9ristiques du cours d’eau diff\u00e9rentes de celles communiqu\u00e9es lors de la conception ;<\/p><\/li>

                      • d’un d\u00e9faut des ouvrages hydrauliques ou \u00e9lectriques r\u00e9alis\u00e9s par le Client ou un tiers ;<\/p><\/li>

                      • d’un \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible ;<\/p><\/li>

                      • d’une interruption ou modification du d\u00e9bit du cours d’eau ;<\/p><\/li>

                      • d’une d\u00e9cision administrative emp\u00eachant l’utilisation de l’installation ;<\/p><\/li>

                      • d’une impossibilit\u00e9 d’exploitation r\u00e9sultant de la r\u00e9glementation locale.<\/p><\/li><\/ul>

                        Le Vendeur ne garantit aucun niveau de production \u00e9lectrique, de revenu, d’\u00e9conomie ou de rentabilit\u00e9 sauf engagement \u00e9crit expr\u00e8s figurant au contrat.<\/p>

                        Aucune clause des pr\u00e9sentes CGV ne limite la responsabilit\u00e9 du Vendeur dans les cas o\u00f9 une telle limitation serait interdite par la loi, notamment en cas de dommage corporel ou lorsque la responsabilit\u00e9 du Vendeur ne peut l\u00e9galement \u00eatre exclue ou limit\u00e9e.<\/p>

                        24. FORCE MAJEURE<\/h3>

                        Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d’un retard ou d’une inex\u00e9cution r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le et r\u00e9pondant aux conditions de la force majeure au sens du droit applicable.<\/p>

                        Peuvent notamment \u00eatre concern\u00e9s, selon les circonstances :<\/p>

                        • catastrophes naturelles ;<\/p><\/li>

                        • inondations ;<\/p><\/li>

                        • incendies ;<\/p><\/li>

                        • temp\u00eates ;<\/p><\/li>

                        • guerres ;<\/p><\/li>

                        • \u00e9meutes ;<\/p><\/li>

                        • mouvements sociaux ;<\/p><\/li>

                        • pand\u00e9mies ;<\/p><\/li>

                        • interruption des transports ;<\/p><\/li>

                        • p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res ;<\/p><\/li>

                        • d\u00e9faillance d’un fournisseur ;<\/p><\/li>

                        • restrictions administratives ;<\/p><\/li>

                        • interruptions \u00e9nerg\u00e9tiques ;<\/p><\/li>

                        • cyberattaques ou incidents informatiques affectant les cha\u00eenes de production.<\/p><\/li><\/ul>

                          Lorsque la situation le permet, le Vendeur informe le Client de la survenance de l’\u00e9v\u00e9nement et de ses cons\u00e9quences pr\u00e9visibles.<\/p>

                          25. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>

                          Lorsque le contrat est conclu \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement et que le Client b\u00e9n\u00e9ficie l\u00e9galement d’un droit de r\u00e9tractation, celui-ci dispose en principe d’un d\u00e9lai l\u00e9gal de quatorze jours pour exercer ce droit dans les conditions pr\u00e9vues par le Code de la consommation.<\/p>

                          Toutefois, la r\u00e9glementation pr\u00e9voit notamment une exception pour certains biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s.<\/p>

                          Compte tenu du caract\u00e8re potentiellement fabriqu\u00e9 sur mesure des micro-turbines, le droit de r\u00e9tractation pourra donc \u00eatre exclu lorsque les conditions l\u00e9gales de cette exception sont effectivement r\u00e9unies.<\/p>

                          Cette exclusion ne sera pas appliqu\u00e9e lorsqu’elle ne serait pas l\u00e9galement applicable.<\/p>

                          Lorsque le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’un droit de r\u00e9tractation, les modalit\u00e9s d’exercice de celui-ci ainsi que les \u00e9ventuels frais de retour sont ceux pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

                          26. FORMULAIRE TYPE DE R\u00c9TRACTATION<\/h3>

                          Lorsque le droit de r\u00e9tractation est applicable, le Client peut utiliser le formulaire suivant :<\/p>

                          \u00c0 l’attention de :<\/strong><\/p>

                          [NOM DE LA SASU]
                          [ADRESSE]
                          [E-MAIL]<\/p>

                          Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :<\/p>

                          Produit :<\/strong> __________________________<\/p>

                          Command\u00e9 le :<\/strong> _____________________<\/p>

                          Re\u00e7u le :<\/strong> __________________________<\/p>

                          Nom du consommateur :<\/strong> ______________<\/p>

                          Adresse du consommateur :<\/strong> ___________<\/p>

                          Date :<\/strong> ______________________________<\/p>

                          Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :<\/strong><\/p>

                          27. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>

                          Les plans, dessins, mod\u00e8les, fichiers techniques, \u00e9tudes, photographies, documents, notices, logiciels, \u00e9l\u00e9ments graphiques, m\u00e9thodes de conception et autres \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par d’une commande n’entra\u00eene aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments de conception du le Vendeur demeurent, sauf stipulation contraire, la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur ou de ses ayants droit.<\/p>

                          Le Client ne peut les reproduire, commercialiser, transmettre ou exploiter \u00e0 des fins autres que l’utilisation normale du produit sans autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>

                          Le paiement d’une commande n’entra\u00eene aucun transfert de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u00e9l\u00e9ments de conception du Vendeur.<\/p>

                          28. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h3>

                          Le Vendeur traite les donn\u00e9es personnelles n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes, \u00e0 la facturation, \u00e0 la livraison, au service apr\u00e8s-vente et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la gestion de la relation commerciale.<\/p>

                          Le Client dispose des droits pr\u00e9vus par la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>

                          29. SERVICE CLIENT ET R\u00c9CLAMATIONS<\/h3>

                          Pour toute question, r\u00e9clamation ou demande relative \u00e0 une commande, le Client peut contacter :<\/p>

                          Hydronome<\/strong>
                          E-mail : contact@hydronome.fr<\/strong>
                          Adresse : 976 Route foresti\u00e8re du Souladet, 09200 Alos<\/strong><\/p>

                          Le Client est invit\u00e9 \u00e0 fournir toutes les informations permettant au Vendeur d’identifier la commande et de traiter efficacement sa demande.<\/p>

                          30. M\u00c9DIATION DE LA CONSOMMATION<\/h3>

                          Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable, le Client consommateur peut, apr\u00e8s avoir pr\u00e9alablement adress\u00e9 une r\u00e9clamation \u00e9crite au Vendeur et sous r\u00e9serve des conditions l\u00e9gales, recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation comp\u00e9tent.<\/p>

                          Le Vendeur communiquera au Client les modalit\u00e9s permettant de saisir le m\u00e9diateur comp\u00e9tent conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation applicable.<\/p>

                          31. DROIT APPLICABLE<\/h3>

                          Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais, sous r\u00e9serve des dispositions imp\u00e9ratives \u00e9ventuellement applicables au consommateur en raison de son pays de r\u00e9sidence.<\/p>

                          Lorsque le Client r\u00e9side dans un autre \u00c9tat, les dispositions imp\u00e9ratives de protection du consommateur qui lui sont applicables ne sont pas \u00e9cart\u00e9es par la pr\u00e9sente clause.<\/p>

                          32. R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/h3>

                          En cas de litige, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.<\/p>

                          \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le Client consommateur peut utiliser les voies de recours pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation applicable, notamment le recours \u00e0 la m\u00e9diation lorsque les conditions en sont r\u00e9unies.<\/p>

                          Les r\u00e8gles de comp\u00e9tence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent applicables.<\/p>

                          33. NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/h3>

                          Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes CGV sont d\u00e9clar\u00e9es nulles, ill\u00e9gales ou inapplicables, les autres stipulations demeureront en vigueur dans la mesure permise par la loi.<\/p>

                          La stipulation concern\u00e9e sera, dans la mesure du possible, interpr\u00e9t\u00e9e<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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                          \u00a0 \u00a0 CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE \u00a0 \u00a0 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par : HYDRONOMESoci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 eurosSi\u00e8ge social : 976 Route foresti\u00e8re du Souladet, 09200 AlosSIRET : 94516806000016N\u00b0 TVA intracommunautaire : FR95945168060RCS : 945 168 060 RCS FoixT\u00e9l\u00e9phone : 0681757049E-mail : contact@hydronome.frSite internet : www.hydronome.fr Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb. Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent les ventes de micro-turbines hydro\u00e9lectriques, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, accessoires et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les prestations d’installation, de mise en service, de diagnostic et de r\u00e9paration propos\u00e9es par le Vendeur \u00e0 des clients consommateurs. 2. CHAMP D’APPLICATION Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e par un client agissant en qualit\u00e9 de consommateur, personne physique agissant \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle. Elles s’appliquent aux ventes r\u00e9alis\u00e9es en France, dans les autres \u00c9tats membres de l’Union europ\u00e9enne et, sous r\u00e9serve de l’acceptation pr\u00e9alable de la commande par le Vendeur, dans tout autre pays. Les pr\u00e9sentes CGV constituent le socle contractuel applicable \u00e0 toute commande, sauf conditions particuli\u00e8res express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par le Vendeur. Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV. Le Vendeur se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment. Les CGV applicables sont celles accept\u00e9es par le Client au moment de la conclusion du contrat. 3. PRODUITS Le Vendeur con\u00e7oit, fabrique et commercialise des micro-turbines hydro\u00e9lectriques destin\u00e9es notamment \u00e0 la production d’\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 partir de l’\u00e9nergie d’un cours d’eau. Les produits peuvent \u00eatre fabriqu\u00e9s sur mesure en fonction notamment : des caract\u00e9ristiques du cours d’eau ; du d\u00e9bit disponible ; de la hauteur de chute ; de la configuration du site ; des contraintes hydrauliques communiqu\u00e9es par le Client ; des caract\u00e9ristiques techniques et dimensions communiqu\u00e9es par le Client ; de l’usage envisag\u00e9 par le Client ; de toute autre donn\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la conception du produit. Les photographies, illustrations, sch\u00e9mas, rendus 3D, exemples de r\u00e9alisations et indications figurant sur le site internet ou sur tout support commercial sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre illustratif et ne constituent pas n\u00e9cessairement des repr\u00e9sentations contractuelles. Des diff\u00e9rences mineures de dimensions, de finition, d’aspect ou de conception peuvent exister lorsque celles-ci r\u00e9sultent notamment de contraintes techniques, d’am\u00e9liorations du produit ou de la fabrication sur mesure, sous r\u00e9serve que ces diff\u00e9rences n’affectent pas les caract\u00e9ristiques essentielles convenues. Le Vendeur peut apporter \u00e0 ses produits les modifications techniques n\u00e9cessaires \u00e0 leur am\u00e9lioration ou \u00e0 leur adaptation aux contraintes de fabrication. 4. CARACT\u00c9RISTIQUES DU SITE ET INFORMATIONS FOURNIES PAR LE CLIENT La conception d’une micro-turbine hydro\u00e9lectrique d\u00e9pend directement des caract\u00e9ristiques du site d’installation. Le Client est responsable de l’exactitude, de l’exhaustivit\u00e9 et de la fiabilit\u00e9 des informations qu’il communique au Vendeur, notamment concernant : le d\u00e9bit du cours d’eau ; la hauteur de chute ; les variations saisonni\u00e8res du d\u00e9bit ; la configuration du terrain ; la longueur et les caract\u00e9ristiques des conduites ; les contraintes d’acc\u00e8s ; les caract\u00e9ristiques de l’installation \u00e9lectrique existante ; les conditions climatiques et environnementales ; toute r\u00e9glementation ou servitude applicable au site. Le Vendeur peut demander au Client tout document, mesure, photographie, relev\u00e9, plan ou information compl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire \u00e0 la conception de la turbine. Lorsque le Client communique des informations erron\u00e9es, incompl\u00e8tes ou insuffisantes, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences r\u00e9sultant directement ou indirectement de ces informations. Lorsque les donn\u00e9es fournies par le Client ne permettent pas une conception suffisamment fiable, le Vendeur pourra suspendre l’\u00e9tude ou la fabrication jusqu’\u00e0 r\u00e9ception des informations n\u00e9cessaires. Toute modification des caract\u00e9ristiques du site communiqu\u00e9e apr\u00e8s validation du devis ou du plan de fabrication pourra entra\u00eener une modification du prix et\/ou du d\u00e9lai. 5. ABSENCE DE GARANTIE SUR LA PRODUCTION \u00c9LECTRIQUE Sauf engagement \u00e9crit, expr\u00e8s et sp\u00e9cifique figurant dans le devis ou le contrat, le Vendeur ne garantit pas une quantit\u00e9 d\u00e9termin\u00e9e d’\u00e9lectricit\u00e9 produite par la turbine. Les estimations de puissance, de rendement ou de production communiqu\u00e9es au Client sont \u00e9tablies \u00e0 partir des donn\u00e9es disponibles et des hypoth\u00e8ses techniques retenues. Elles constituent des estimations et ne sauraient \u00eatre assimil\u00e9es \u00e0 une garantie de production effective. La production r\u00e9elle d\u00e9pend notamment du d\u00e9bit effectivement disponible, de la hauteur de chute, des pertes hydrauliques, de la qualit\u00e9 de l’installation, des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques et hydrologiques, de l’\u00e9tat des \u00e9quipements et des conditions d’exploitation. Le Vendeur ne garantit notamment aucun niveau de revenu, d’\u00e9conomie d’\u00e9lectricit\u00e9, d’autonomie \u00e9nerg\u00e9tique ou de rentabilit\u00e9 \u00e9conomique de l’installation. 6. R\u00c9GLEMENTATION, AUTORISATIONS ET DROITS D’UTILISATION DU COURS D’EAU Le Client est responsable de la v\u00e9rification et de l’obtention, avant toute installation et utilisation de la turbine, de l’ensemble des autorisations, d\u00e9clarations, accords, permis, droits d’eau et autres formalit\u00e9s \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires dans le pays et sur le site concern\u00e9s. Cette obligation peut notamment concerner, selon la r\u00e9glementation applicable : les droits relatifs \u00e0 l’utilisation du cours d’eau ; les autorisations administratives ; les r\u00e8gles environnementales ; les r\u00e8gles relatives aux ouvrages hydrauliques ; les r\u00e8gles d’urbanisme ; les autorisations du propri\u00e9taire du terrain ; les autorisations relatives au raccordement \u00e9lectrique ; les normes \u00e9lectriques applicables ; les obligations de d\u00e9claration aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Le Vendeur fournit un \u00e9quipement ; sauf prestation express\u00e9ment pr\u00e9vue au devis, il n’est pas charg\u00e9 d’obtenir les autorisations administratives n\u00e9cessaires \u00e0 l’exploitation de l’installation. La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e du fait de l’impossibilit\u00e9 d’utiliser la turbine r\u00e9sultant de l’absence, du retrait ou du refus d’une autorisation administrative ou d’un droit d’utilisation du cours d’eau. 7. DEVIS ET OFFRES COMMERCIALES Les devis sont valables pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e sur ceux-ci. \u00c0 d\u00e9faut d’indication, un devis est valable pendant 30 jours \u00e0 compter de sa date d’\u00e9mission. Le devis pr\u00e9cise, lorsque cela est applicable : les caract\u00e9ristiques principales du produit ; les prestations incluses ; les prestations exclues ; le prix ; les frais de livraison ; les \u00e9ventuels frais d’installation ; le d\u00e9lai indicatif de fabrication et\/ou de livraison ; les conditions<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":1679,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"ocean_front_end_style_editor":"no","ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"","ocean_second_sidebar":"","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"","ocean_custom_header_template":"","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"","ocean_menu_typo_font_family":"","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"","footnotes":""},"class_list":["post-2176","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","entry","has-media"],"yoast_head":"\nHydronome - Devenez autonome en \u00e9lectricit\u00e9<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Hydronome vous aide \u00e0 produire de l'\u00e9lectricit\u00e9 avec un cours d'eau. 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